Double Irish : comment Google
optimise sa fiscalité en Irlande
L’attractivité fiscale en berne en France mais pas seulement
Certains États augmentent de manière drastique la pression
fiscale sur leurs contribuables et entreprises, c'est le cas de la France, de l’Italie
ou de l’Allemagne.
Face à la crise
touchant de plein fouet les États de la zone euro, les éditeurs de ces trois pays s’associent et
poussent leurs leaders politiques respectifs à mettre en place le plus
rapidement possible, celle que l’on dénomme désormais comme la « Taxe
Google ».
« Les éditeurs
estiment que les presses de ces trois pays subissent "de plein fouet la crise économique",
alors qu'elles remplissent "avec
succès leur fonction d'intérêt général essentielle à la vitalité démocratique...
Des montages fiscaux légaux ?
Pas très fair-play
mais redoutablement efficace !
Dans ces conditions, comment concurrencer d'autres
juridictions qui offrent, en Europe, des possibilités d'optimisation fiscale
redoutables ?
Apple, Facebook, Google, Microsoft, la liste des entreprises
jouant avec les montages fiscaux est impressionnante. En fait, c’est même le
secret de la réussite de la plupart des géants du web ou de l'informatique lorsqu’ils s’implantent
en Europe : ils choisissent leur destination en fonction de certains critères, dont l’un prépondérant : la fiscalité sur les royalties dans le pays choisi.
Certaines juridictions, face à la crise, ont choisi de se « rendre
attractives »... en clair, de maintenir la pression fiscale sur leurs contribuables
tout en baissant leurs taux d’imposition sur les entreprises. C'est le cas de l'Irlande et d'une de ces
spécialités fiscales qui la rend justement si attractive : le Double Irish. Ce montage
est assez simple à comprendre, il repose sur la création, en Irlande, d’une
1ère puis d'une 2nde société.
Une fois cette première société, appelons là « Société
A » créée très facilement, une deuxième, la
« Société B » est créée immédiatement ! Bien évidemment, il n'est pas
nécessaire d'effectuer une modification de l'adresse du siège sociale de la
principale, située à Bruxelles, par exemple.
Avant toute chose, la création d’une société en Irlande:
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| exemple du système mis en place par Google - crédit image |
Cerise sur le gâteau, double avantage en associant
Double Irish et Dutch sandwich !
- La Société A facture des prestations de services à la société située en France.
- La Société B, en Irlande servira de holding et percevra les revenus versés par la Société A, en Irlande elle aussi.
- Résultat : la Société B réduit son bénéfice imposable.
"Pour une optimisation fiscale maximum,
la plupart des sociétés utilisent le Dutch sandwich"
- La Société B, la holding irlandaise reverse ses bénéfices à une troisième société, la « Société C », une holding néerlandaise.
- La société C reverse les bénéfices à une société située dans les Antilles néerlandaises ou aux Bermudes par exemple, où ils seront exempts d'impôts.
Ces deux montages fiscaux ont permis d'optimiser
la fiscalité de Google au maximum
- entre 2007 et 2010, Google a ainsi économisé 3,1 milliards de dollars, soit 2,3 milliards d’euros.
- Google ne paye que 2,4% d'impôts sur les bénéfices situées hors Amérique.
Sources :
AFP
Libération du 9 décembre 2010
Ecrans.fr
http://www.ecrans.fr/Irlande-Pays-Bas-Bermudes-le-guide,11527.html
