L'auto-entrepreneur sous le feu des projecteurs

...Et sous le feu du gouvernement

 

Les auto-entrepreneurs, en ce moment, vous en entendez parler !

 Alliés aux entrepreneurs à travers le collectif des « Pigeons » ( le Mouvement de Défense des Entrepreneurs Français), ils dénoncent ce qu'ils considèrent être un matraquage fiscal de la part du gouvernement. 

Connaissez-vous réellement bien le régime de l'auto-entreprise ? En quelques points, voyons ce qui caractérise ce statut, ce qui le rend(ait) si attractif et donc, ce qu'il est prévu de réformer en 2013. Mais la mobilisation s'organise contre les modalités de mise en place du PLFSS ( Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2013 et commence à porter ses fruits.

Auto-entrepreneurs et entrepreneurs unis contre la PLFSS 2013

 

Ne l'oublions pas, la baisse du nombre de créations d'auto-entreprises de 13% au mois de juillet dernier à tiré le nombre de créations d'entreprises vers le bas lui aussi (-7,8%), selon l'Insee. Car en fait, la création d'entreprises sous toute autre forme se transforme en France, en une épreuve du combattant. S'il est bien un statut à réformer en urgence, c'est bien celui de la création d'entreprises en général.

Le régime de l'auto-entreprise

• 328 000 créations d' auto-entreprises en 2009

• 53% de ces auto-entreprises ( 174 000 ), ont dégagé un chiffre d'affaires positifs quatre trimestres après le début de leur activité. On dit donc qu'ils sont « économiquement actifs ». 75% d'entre eux étaient toujours actifs fin 2010 et 58% fin 2011.

• À la fin de l'année 2011, 25% des auto-entrepreneurs, actifs en 2009, avaient abandonné ce statut.

Source: Fédération des auto-entrepreneurs

Les revenus des auto-entrepreneurs

• 90% des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic.

•  9000 auto-entreprises, soit 50% des entrepreneurs actifs en 2009, ont dégagé un revenu positif de façon continue sur les trois ans et étaient toujours actives en décembre 2011.

• Le revenu moyen annualisé des auto-entrepreneurs économiquement actifs était d'envion 4300 euros en 2009.

 

• Progression de 4,3% entre 2009 et 2011, des revenus de la majorité des auto-entrepreneurs, à hauteur de 52%. A l'inverse, pour 48%, le revenu a diminué.

 

• Les revenus des auto-entrepreneurs franciliens sont supérieurs de 43% à ceux des auto-entrepreneurs d'autres régions !

Les réformes prévues 

 

Vous l'avez vu, les auto-entrepreneurs sont très loin de rouler sur l'or. Pourtant le gouvernement espère mettre à contribution les entrepreneurs en faisant économiser à la Sécurité Sociale près de 150 millions d'euros. Notons que les cotisations sociales ouvrent des droits à l'assurance maladie et à la retraite.

Chaque mois ou chaque trimestre, selon leur choix, les auto-entrepreneurs ( " AE " ) paient des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue, ainsi que le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour ceux ayant choisi de le payer mensuellement. Le tableau suivant explique très bien combien devra payer un auto-entrepreneur si la réforme est votée à l'Assemblée, dès le 15 octobre prochain.

Enfin, n'hésitez pas à lire, à signer et à faire tourner cette pétition :

Signez la pétition

SAUVONS LES ENTREPRENEURS

Bonjour à tous,

300 000 français sont sortis du chômage grâce au régime de l’auto-entrepreneur.

Or le Projet de budget pour 2013 risque de casser ce dispositif, qui pourtant est excellent.

• Nous n'acceptons pas en l’état une hausse de 3.1% de cotisation
• Nous ne sommes pas des variables d'ajustement budgétaire
• La protection sociale de notre régime est bénéficiaire
• Cette mesure n'apportera aucune protection sociale supplémentaire
• Cette mesure est une injustice sociale qui va générer de la casse et contraindre encore la liberté d’entreprendre
• Cette mesure est discriminatoire puisqu'elle n'est pas appliquée aux autres régimes.

Si vous voulez que ceux qui veulent s’en sortir en créant leur propre entreprise, puissent continuer à le faire…

SIGNEZ CETTE PETITION : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/petition.php

Page Facebook de la Fédération des auto-entrepreneurs

Déjà 50 000 pigeons résistants, rejoignez-les !

L'autoentrepreneur- la poule aux oeufs d'or

Les auto-entrepreneurs rapporteront beaucoup

d'argent à l'État

Contribution à l'effort national

Fleur Pellerin, Mme la ministre déléguée aux PME semble vouloir y croire. « Oui le statut de l'autoentrepreneur sera préservé ». Elle multiplie les déclarations : « Les craintes sont infondées » ou encore cette perle , les cotisations sociales augmenteront et représenteront « entre 15 euros et 25 euros par mois et par auto-entrepreneur en fonction des statuts ». Mme Pellerin ne lit donc pas la presse ? Dommage, depuis la semaine dernière, le statut d'autoentrepreneur est passé au crible. Et on y apprend que les autoentrepreneurs sont loin de rouler sur l'or ! 90% d'entre eux ne dépassent pas le SMIC en revenu, imaginez 15 à 25 euros ponctionnés, comme ça, pour la gloire, pardon, « pour l'effort  national»... moins de la moitié, soit 331 000 auto-entrepreneurs, ont déclaré un chiffre d’affaires au cours du 1er trimestre 2012. Et ils ne sont que 5% seulement à déclarer un chiffre d’affaires trimestriel supérieur à 7500€.

Alors, tout ça pour 4 millions d'euros ?

Oui, du moins en partie. cette mesure doit certes, rapporter 4 millions d'euros mais aura pour conséquence d' « augmenter les charges sociales pour les auto-entrepreneurs désormais alignées sur les autres statuts d'entrepreneurs individuels ». Les cotisations seront « alignées sur celles des indépendants », ce qui apportera au final 150 millions d'euros au budget de la Sécurité Sociale. Bien sûr, sans chiffres d'affaires, les auto-entrepreneurs continueront de ne rien payer, mais est-ce réellement un bon message à envoyer en ce moment ? Plutôt que de motiver les français à entreprendre et à désengorger les services de Pôle Emploi, le gouvernement préfère les inciter à postuler pour des « emplois d'avenir » payés par le contribuable. Même si ça n'était pas le but, l'image est là. 

Autoentrepreneur-poule aux œufs d'or

Mais loin de se soucier de l'impact d'une telle image (ce gouvernement, après s'être vu distingué cet été comme étant le «seul gouvernement au monde à spolier les riches à 75% » n'en est plus à ça près) espère en réalité récupérer la poule aux œufs d'or. Un trésor de guerre, couplé à une conjoncture économique durablement morose, c'est en quelque sorte du pain béni pour l'équipe du gouvernement Ayrault, s'empressant de grignoter peu à peu un statut jusqu'ici très porteurs: 93 000 affiliations ont été dénombrées au premier trimestre 2012, ( 96 000 en 2011). 801 838 auto-entrepreneurs administrativement actifs étaient enregistrés à fin mai 2012. Pour ces auto-entrepreneurs, le développement du chiffre d’affaires est stable puisque le CA dégagé sur le premier trimestre 2012 est comparable aux trimestres précédents. Voilà ce qui intéressait le gouvernement : 1 140 millions d’euros de CA déclarés au premier trimestre 2012. Soit un montant comparable au dernier trimestre 2011 (1 280 millions  d’euros de CA) en raison des révisions apportées ultérieurement. Le montant déclaré au premier trimestre 2012 devrait en effet être augmenté de 10% environ.

Les pigeons sont mécontents et le font savoir !

(source Accos )